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ACCIDENT (source cdia)
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

ALIÉNATION (source cdia)
Transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gratuit ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L'aliénation d'un bien entraîne en général des modifications du contrat.
L'assurance peut suivre le bien " aliéné " ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).

ASSURÉ (source cdia)
Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance.
L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. II faut donc vérifier dans le contrat la définition de l'assuré.

AVENANT (source cdia)
Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées.
La société d'assurances établit un avenant, par exemple
si l'assuré demande une extension de garantie ;
s'il demande une modification des sommes fixées dans le contrat ; 
s'il change d'adresse.
Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.

BÉNÉFICIAIRE (source cdia)
Personne qui reçoit l'indemnité ou le capital versé par l'assureur.
Ce mot est surtout utilisé pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances celui qui reçoit l'indemnité est soit l'assuré, soit la " victime " (en assurance de responsabilité civile).

BONUS-MALUS (source cdia)
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile.
L'assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents.

CONTRAT (source cdia)

Le contrat d'assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l'assurance par :

des dispositions ou conditions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre "Conventions spéciales" ;
des dispositions ou conditions particulières, qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l'engagement, nom et adresse de l'assuré, garanties choisies...).
Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales à la demande de l'assuré ou de l'assureur.

COTISATION (source cdia)
Somme payée par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur. (Voir Échéance, Indexation, Bonus/malus.)


 


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